Cette page décrit précisément quelles données personnelles Ipercia collecte via ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Ipercia, SAS dont le siège social est situé 1 rue Henriette Reynaud, 69740 Genas, France. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, Ipercia n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO).

2. Données que nous collectons

2.1 Formulaire de diagnostic gratuit

Donnée	Caractère
Nom et prénom	Obligatoire
Entreprise	Obligatoire
Email professionnel	Obligatoire
Site web de l'entreprise	Obligatoire
Description de l'activité	Facultatif

2.2 Formulaire de contact

Donnée	Caractère
Nom et prénom	Obligatoire
Entreprise	Obligatoire
Email professionnel	Obligatoire
Téléphone	Facultatif
Offre concernée	Facultatif
Message libre	Facultatif

2.3 Données techniques

Notre hébergeur enregistre des journaux de connexion contenant notamment votre adresse IP, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Ce traitement relève de son propre rôle de sous-traitant technique.

3. Ce que nous ne faisons pas

Par choix, ce site :

• ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage ;
• n'utilise aucun outil d'analyse comportementale ni de pixel publicitaire ;
• ne pratique aucun profilage ni décision automatisée ;
• ne vend, ne loue et ne cède vos données à aucun tiers, à aucune fin commerciale.

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (article 6 RGPD)
Réaliser et vous transmettre le diagnostic gratuit demandé	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)
Répondre à votre demande de contact ou de devis	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)
Exécuter une prestation souscrite et en assurer le suivi	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Respecter nos obligations comptables et fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c)
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

5. Durées de conservation

Catégorie	Durée
Prospects n'ayant pas donné suite	3 ans à compter du dernier contact de votre part
Clients — données de relation commerciale	3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Documents comptables et pièces justificatives	10 ans, conformément au Code de commerce
Journaux de connexion techniques	Selon la politique de l'hébergeur, généralement 12 mois maximum

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seuls co-fondateurs d'Ipercia, dans la stricte mesure nécessaire au traitement de votre demande. Elles sont également hébergées par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

Prestataire	Rôle	Localisation
Netlify, Inc.	Hébergement du site et réception des formulaires	États-Unis
Google LLC	Fourniture des polices de caractères du site	États-Unis

Transferts hors Union européenne

Ces prestataires étant établis aux États-Unis, la consultation du site et l'envoi d'un formulaire impliquent un transfert de données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, la certification au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework.

L'affichage des polices de caractères transmet votre adresse IP à Google. Si vous souhaitez l'éviter, vous pouvez bloquer le domaine fonts.googleapis.com dans votre navigateur : le site reste pleinement lisible, seule la typographie change.

7. Vos droits

Vous disposez, sur vos données personnelles, des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire d'un traitement ;
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à Ipercia par courrier au siège social, ou via le formulaire de contact du site. Nous y répondons dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

8. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

9. Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés par le protocole HTTPS. L'accès aux données transmises via les formulaires est restreint aux seuls co-fondateurs, par comptes individuels protégés par mot de passe.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment en cas d'ajout d'un nouveau service ou d'un nouvel outil. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous en informerons les personnes concernées.